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Bonjour et merci pour ce service que j'ai recherché très longtemps et qui correspond en touts points à notre petite organisation. Ma question : Je souhaite faire signer à tous les associés d'une SARL les statuts constitutifs. Est il possible de faire apparaître leurs paraphes sur toutes les pages et les signatures sur la dernière. Éventuellement les signatures sur toutes les pages. Merci par avance pour votre réponse et encore une fois bravo et merci pour votre service. Ivan


Gontko

Bonjour et merci pour ce service que j'ai recherché très longtemps et qui correspond en touts points à notre petite organisation. Ma question : Je souhaite faire signer à tous les associés d'une SARL les statuts constitutifs. Est il possible de faire apparaître leurs paraphes sur toutes les pages et les signatures sur la dernière. Éventuellement les signatures sur toutes les pages. Merci par avance pour votre réponse et encore une fois bravo et merci pour votre service. Ivan

#2 Administrateur

Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de votre intérêt pour notre solution Lex Community.

Il n'est pas possible de parapher chaque page d'un document avec Lex Community, non pas tant pour des raisons techniques (même si ce serait une fonctionnalité complexe à mettre en place), mais parce que cela n'a aucune utilité mais aussi et surtout parce que cela induit les gens en erreur.

En effet le paraphe dans sa fonction traditionnelle sert à garantir l'intégrité d'un document papier en s'assurant (de manière plus symbolique qu'autre chose) que toutes les pages ont bien été lues et qu'il n'en a pas été ajoutées ultérieurement.

Or la signature électronique de part son procédé technique garantit à elle seule l'intégrité du document : toute page modifiée, supprimée ou insérée "casse" la signature électronique du document. Intégrer une fonctionnalité de paraphe (ou de signature sur chaque page) est donc incompatible avec la technologie associée à une signature électronique avancée ou qualifiée et peut faire croire à son inefficacité.

Vous pouvez également consulter cet article https://www.lex-persona.com/parapher-un-contrat/ sur le blog de Lex Persona pour plus d'informations sur ce sujet. Vous en trouverez également sur les sites de certains de nos confrères les plus rigoureux.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

#3 Gontko

Merci pour votre réponse. J'étais conscient du fait qu'une seule signature garantissait l'intégrité du document. C'était plus par soucis "esthétique", pour qu'un document signé électroniquement ressemble à un document signé manuellement. En tout cas encore merci pour votre service. Ivan