Bonjour,
La signature électronique qualifiée eIDAS est disponible avec Lex Community et peut s'effectuer en quelques clics de souris.
Pour la mettre en oeuvre, le signataire doit au préalable disposer de l'Identité Numérique La Poste. Celle-ci s'obtient rapidement en bureau de poste en moins de 15 minutes sous réserve de disposer d'une pièce d'identité française en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour depuis plus de 5 ans). Vous pouvez également l'obtenir en ligne depuis ou bien directement sur le site https://lidentitenumerique.laposte.fr/.
Lorsque vous créez votre parapheur et l'étape de signature au cours de laquelle vous faites signer votre contact (qui peut bien sûr être vous-même), vous devez sélectionner l'option "5. Signature qualifiée auth. Identité Numérique La Poste". Ensuite, vous pouvez directement créer votre contact signataire en remplissant les champs "EMAIL", "PRÉNOM", "NOM" et "PAYS", ou bien le sélectionner depuis la liste de vos contacts existants. Pour plus d'explications, vous pouvez également visualiser notre tutoriel sur notre chaine YouTube.
TRES IMPORTANT : pour le champ "PAYS", c'est le pays de naissance figurant sur la pièce d'identité du contact signataire qui doit être renseigné. A noter que les pays sont proposés en langue anglaise. Ainsi pour "Maroc", par exemple, il est nécessaire de sélectionner "Morocco".
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.
Bonjour, C'est pour une signature électronique avancée avec certificat qualifié, pour signer une synthèse (pour une modification d'activité sur l'INPI). Je suis de nationalité portugaise, née au Portugal et résidente en France. Comment je fais? Est-ce que je dois se procurer un certificat qualifié eIDAS auprès d'un prestataire de service de certification électronique portugais? Merci d'avance, c'est urgent!
Bonjour,
Votre réponse est correcte, c'est effectivement la solution probablement la plus rapide, que de vous procurer un certificat qualifié eIDAS auprès d'un prestataire de service de certification électronique portugais.
Il existe néanmoins au Portugal une initiative gouvernementale pour la signature électronique des citoyens : https://www.ama.gov.pt/web/agencia-para-a-modernizacao-administrativa/cartao-de-cidadao.
Il est à noter que les certificats sont a priori reconnus au niveau eIDAS comme il est indiqué ici :
https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/PT/9.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.
Bonjour, dans le menu déroulant de la page de consentement, il n'y a que 4 options. L'option 5 : Signature Qualifiée auth. Identité Numérique La Poste , n'apparait pas. J'ai pourtant créer un compte sur l'identité Numérique La Poste. Comment faire pour que cette option soit disponible ?
Bonjour,
Nous avons publié une note sur le forum à ce sujet :
Nous n'avons malheureusement pour l'instant pas encore d'information précise à vous communiquer quant à la date de requalification de l'Identité Numérique La Poste, mais nous ne manquerons pas d'informer la communauté dès que ce sera le cas.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.