Voir le message (Comment prouver la signature qualifiée à un tiers ?)

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Bonsoir et merci d'avoir pris le temps d'étudier le cahier des fonctionnalités concernant ce point très important effectivement. Toutes vos remarques sont correctes à savoir que le Certificat de Preuve est cacheté et ne change plus une fois le parapheur passé en statut "Archivé", à la différence des autres statuts, au cours desquels le Certificat de Preuve n'est pas cacheté, le parapheur pouvant encore évoluer.

Au plan fonctionnel, un parapheur qui n'est pas en statut "Archivé" peut être modifié, afin par exemple d'ajouter un signataire, ou encore pour modifier une étape de signature qui ne s'est pas encore déroulée.

Une fois le parapheur en statut "Archivé", il n'est plus possible d'ajouter ou de modifier des étapes du Parapheur.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.