Bonjour,
Votre proposition d'intégrer un document Word en tant que pièce jointe au sein d'un document PDF est très astucieuse. Dans la mesure où le PDF est signé dans son intégralité, la suppression ou la modification du document Word devrait normalement casser la signature.
Au plan juridique, il n'y a pas de raison pour disqualifier ce procédé, mais il est possible dans une procédure de réponse à un appel d'offre de définir ce qui est accepté de ce qui ne l'est pas dès lors que cela ne contredit pas l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
A noter en revanche que dans le cas où il s'agit de faire signer un tel document par un tiers, se pose la question du respect du principe de "Ce que vous signez est ce que vous voyez". Il peut en effet être compliqué de s'assurer que le signataire a bien visualisé le document Word au sein du document PDF. En tout cas cela n'est pas possible avec le visualiseur de document intégré à Lex Community (comme à Lex Enterprise d'ailleurs). Cela peut donc diminuer la valeur probatoire de la signature associé. Il peut alors être important de préciser dans le document PDF un texte indiquant qu'un document est embarqué et que celui-ci doit être visualisé et approuvé dans le contexte de la signature en question.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.