Bonjour,
Merci pour votre contribution au formum.
Voici nos réponses à vos remarques et interrogations.
1. Non sur le site francenum.gouv il est indiqué qu'il y a 4 niveaux de signature :
1. simple ;
2. avancé ;
3. avancé reposant sur un certificat de signature électronique qualifié ;
4. qualifié.
Le niveau 3 est un niveau de signature avancée (qui repose sur un certificat qualifié).
Le niveau 4 est un niveau de signature qualifiée. Une signature qualifiée repose nécessairement sur un certificat qualifié, mais l'inverse est faux.
2. Lex Community ne propose pas le niveau 3 mais seulement les niveaux 1, 2 et 4. Il est donc logique nous semble-t-il que dans la documentation de Lex Community nous ne parlions que des niveaux que nous proposons. Nous ne les numérotons d'ailleurs jamais, tout d'abord parce que le règlement eIDAS ne numérote jamais les niveaux de signature, et ensuite parce qu'en mesure de signature électronique, il vaut toujours mieux préciser de quoi on parle afin d'éviter toute déconvenue.
3. En ce qui concerne votre demande relative à la signature électronique de documents directement sur son smartphone avec France Identité, c'est un projet qui est non seulement prévu et baptisé "portefeuille d'identité numérique", mais qui est même obligatoire de par le règlement eIDAS v2 avec une échéance forte en novembre 2026 (nommé portefeuille d'identité numérique).
Bien cordialment,
L'équipe Lex Community.